PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues

entre :

La société MOMENTUM, SAS de droit français, au capital de 15000 euros exerçant sous l’enseigne MOMENTUM, dont le siège social

est situé 42 rue des trois mollettes 59000 Lille inscrite au RCS de Lille sous le n°82407926300011 (n° de TVA Intra-communautaire FR62824079263)

ci-après dénommée « MOMENTUM » ;

Et

- toute personne physique ou morale passant commande à la boutique.

ARTICLE 1ER : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services en boutique physique et à distance. En achetant nos produits et services, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment en magasin ou sur simple demande écrite. Elles sont également jointes lors de tout devis et sur les bons de commande.

En validant les présentes CGV lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

MOMENTUM se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client les présentes Condition Générales de Vente. Les Conditions Générales de vente applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective de la commande par le Client, lequel est réputé en avoir pris connaissance et en accepter l’intégralité sans réserve aucune. Toute commande passée en magasin ou à distance implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - LIEU DE LA VENTE

2.1. VENTE EN BOUTIQUE

La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le prix affiché intégralement payé ou paiement d’un acompte le cas échéant (mobilier).

Les conditions de disponibilité des articles peuvent différer d’un fournisseur à l’autre. Ainsi, selon les articles, ou en raison de leur spécificité, de leur volume ou de leur poids, certains articles sont susceptibles de ne pas être proposés pour la vente à emporter. Dan

ce cas, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Pour certains articles, un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.

Tout achat en magasin avec livraison (à domicile, par transporteur ou par colis postal), ou avec un retrait différé en magasin fait l'objet de la remise d'un bon de commande numéroté de la part de MOMENTUM.

2.2. VENTE A DISTANCE

Les produits présentés en magasin, sur le site internet, et/ou sur les réseaux sociaux de MOMENTUM peuvent, pour la plupart, être commandés à distance par téléphone. Certains articles ne sont pas disponibles pour la vente à distance.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

3.1 - FIXATION DU PRIX

Tous nos prix s’entendent T.T.C. (TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses),

hors frais de livraison, montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant l’achat définitif et confirmé sur le ticket de caisse ou la facture ainsi que, le cas échéant, sur le bon de commande en magasin.

Les prix applicables sont ceux affichés en magasin et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieur à l’achat est effet sur celui-ci et aucune remise ne saurait être due.

Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site.

MOMENTUM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le montant des frais de livraison dépend de la nature de la marchandise et est communiqué lors de la commande. Les grilles tarifaires des frais de livraison sont disponibles sur simple demande.

3.2 - MODES DE REGLEMENT ACCEPTES

Vous avez la possibilité de payer vosachats : en espèces, par virement, par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express), par chèque bancaire à l'ordre de MOMENTUM, ou encore par chèque cadeau édité par MOMENTUM sous réserve du respect

de son délai de validité (6mois à compter de son émission).

Lors d’un commande à distance, vous avez également la possibilité de passer une commande par téléphone en réglant par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par virement bancaire. Seule la réception du règlement par MOMENTUM emporte validation de la commande.

La présentation de justificatifs d’identité peut être requise lors d’un règlement par chèque supérieur à 200 euros TTC

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1. Services de livraison

Pour vos achats en magasin, vous avez la possibilité de souscrire à un service de livraison. La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre commande, soit par transporteur désigné par MOMENTUM, soit par envoi postal. Les commandes supérieures à 30 kilos sont livrées par transporteur.

Dans le cas où la livraison de la commande est hors France métropolitaine, les tarifs sont susceptibles de varier en fonction des tarifs du transporteur, gabarit de l’envoi, et éventuels droits de douanes : une fourchette tarifaire sera établie au moment de la commande.

Les services de livraison souscrit auprès de partenaires de MOMENTUM ne sont pas soumis aux présentes conditions générales de vente, nous vous invitons en conséquence à consulter les conditions générales de service de nos partenaires.

4.2. Délais de livraison

Les articles disponibles sont livrés partout en France métropolitaine, dans le respect des particularités locales en matière de transport, hors D.O.M. et C.O.M.

Plusieurs dates de livraison vous seront proposées par Momentum ou ses prestataires au moment de l’achat en fonction notamment du type de produit et du lieu de livraison. Momentum s’engage à vous faire livrer à la date et au créneau horaire que vous aurez choisi : rendez-vous pris habituellement sur un créneau d’une amplitude de 3 heures, du lundi au vendredi.

TOUTE LIVRAISON A LA DATE ET HEURE CONVENUES RENDUE IMPOSSIBLE N’EMPORTE AUCUN REMBOURSEMENT. Il conviendra à ce moment là au client soit :

de venir retirer la commande en magasin aux horaires d’ouverture et/ou chez le transporteur, sur rendez-vous, du lundi au vendredi.

de convenir avec le transporteur d’une seconde date de livraison, également facturée.

4.3. Réception de la livraison

Le Client doit, préalablement à la commande, s’assurer que les accès des couloirs, escaliers et des ascenseurs sont suffisamment dimensionnés par rapport à la taille des produits commandés. La dimension des produits et colis est disponible sur chaque fiche de produits (onglet description produit) et/ou fourni par MOMENTUM au moment de l’édition du devis ou du bon de commande.

Le Client doit également s’assurer de l’exactitude de l’adresse portée sur le bon de commande ou à la connaissance de MOMENTUM,

et s’engager à indiquer expressément lors de l’achat toute difficulté potentielle auquel le transporteur pourrait être confronté lors l’acheminement du ou des produit(s), notamment en raison de leur poids ou de leur taille. Ni le transporteur ni MOMENTUM ne sauraient s’engager à livrer les produits par une fenêtre ou via une grue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis livrés au moment de la livraison auprès du transporteur. Tout anomalie constatée à ce moment devra immédiatement être signalée au transporteur afin qu’il puisse être convenu avec MOMENTUM des modalités d’un échange ou d’un remboursement d’un produit défectueux. Pour toutes avaries ou produits manquants lors des livraisons par transporteur, le Client devra porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées. Les formulations imprécises, telles que« sous réserve de déballage »ou« sous réserve de vérification »sont sans valeur. En cas d’absence au moment de la livraison, vous devez vous rendre au lieu mentionné sur l’avis de passage (bureau de poste ou dépôt du prestataire) pour retirer votre ou vos colis, dans le respect des délais de garde mentionnés sur l’avis de passage. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur et votre achat sera considéré comme annulé.

Le seul emballage détérioré ne saurait donner lieu à un remboursement si le produit est intact ou seulement mouillé par la pluie (sans que cela ne détériore ses caractéristiques principales ou son esthétique). Tout défaut au moment de la livraison devra être photographié par le Client afin d’en conférer à MOMENTUM

Le montage du mobilier devra être effectué par le client, sauf à avoir fait une demande préalable pour ce service qui lui sera facturé

4.4. Responsabilité du transporteur

Le transporteur n’a pas vocation à stocker les marchandises, mais à les livrer le plus rapidement possible chez le client : il pourra être amené à stocker des produits dont la livraison est différée à votre demande, mais au-delà de deux semaines de stockage de votre fait le transporteur aura la possibilité de vous facturer cette prestation en fonction de la durée et de la place de stockage occupée. Dans ce cas, vous serez au préalable prévenu par écrit.

Enfin, il n’appartient pas au prestataire de transport de vérifier l’identité de la personne présente lors de la livraison de la commande et qui accepterait ladite commande en signant le bon de livraison. La signature par toute personne que vous auriez chargé de réceptionner la commande sur le bon de commande confirme la bonne réception de ladite commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison.

4.5. Retard de livraison

Sauf accord contraire écrit, la livraison sera réalisée à la date convenue au moment de l’achat, ou dans le délai indiqué par Momentum lors de l’achat. Vous serez avisé dans les plus brefs délais par Momentum, de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. Momentum vous recontactera par tous moyens, notamment courrier électronique ou téléphone, pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison.

Le Client possède la possibilité de dénoncer la vente dont le délai de livraison du bien indiqué a été dépassé, en vertu de l’article L.216-6 du Code de la Consommation après avoir enjoint MOMENTUM à s’exécuter, par écrit, dans un délai raisonnable.

4.6. Transfert de risque

Le Client est réputé responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle au lieu convenu.

ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un droit au changement d’avis pour tout achat effectué en magasin ou à distance. Pour toute commande passée à distance et dans le délai légal prévu à cet effet (14 jours à compter du paiement de la commande), le Client peut se rétracter et annuler sa commande sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente.

MOMENTUM s’engage à effectuer le remboursement des produits retournés dans les meilleurs délais et fait son possible pour qu’il intervienne au maximum dans les 14 jours suivant la communication par le Client de ses coordonnées bancaires. Toute communication tardive par le Consommateur de ses coordonnées bancaires pour procéder au remboursement ne saurait être imputable à MOMENTUM et ne sera en aucun cas l’objet de dommages & intérêts.

Le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

Ne peuvent faire l’objet d’un remboursement :

Mobilier sur-mesure.

Article monté par le client.

Article détérioré lors de sa mise en place par le client.

Articles consommables : bougies, verres, papeterie, textile, objets en bois à monter, livres...(liste non exhaustive).

Produits remisés en boutique.

ARTICLE 6 - CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE APPLICABLES EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS

Momentum peut être amené à fournir du mobilier à destination des professionnels.

Dans ce cadre les conditions de commande, livraison, remboursement et de retours différent de celles pour les particuliers

6.1 Acompte de 50% du montant de la commande sera demandé dès la signature du devis. Cela permet à momentum de garantir les stocks et délais auprès de ses fournisseurs. Cet acompte n’est pas remboursable.

6.2 Au moment de la récupération ou de la livraison aux conditions visées dans le devis le professionnel devra s’acquitter du paiement intégral de la commande.

6.3 En cas de report ou de retard dans l’ouverture ou l’exécution du projet du professionnel, des frais de stockage supplémentaires seront dûs. Ce montant sera indiqué par momentum lors de l’information par le professionnel de ce retard.

6.4 En cas d’abandon du projet ou de cessation d’activité du professionnel, momentum ne procédera à aucun remboursement.

ARTICLE 7 - GARANTIES ET RESPONSABILITE

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que MOMENTUM n'est pas le fabricant des produits présentés en boutique et sur le site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à MOMENTUM ou à des tiers ayant autorisé MOMENTUM à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont la propriété exclusive de MOMENTUM.

Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de MOMENTUM quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

MOMENTUM ne pourra être tenue responsable d’un manquement, même partiel, ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles qui résulteraient de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

Par exception à ce qui précède, MOMENTUM ne sera pas non plus responsable des manquements ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles qui sont directement imputable à un acte réglementaire ou législatif dont la conséquence serait la fermeture du magasin MOMENTUM.

MOMENTUM fera ses meilleurs efforts afin de vous informer de la survenance d’un cas de force majeure, par tous les moyens communications à sa disposition.

ARTICLE 10 - LITIGES ET LOI APPLICABLE

Conformément aux articles L611 à L616 et R612 à R616 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement à l’un des services de médiation ci-dessous pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des 12 derniers mois :

Association des Médiateurs Européens

AME CONSO, 11, place Dauphine – 75001 Paris – ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site de l’AME CONSO mediationconso-ame.com.

Afin de faciliter le traitement de votre réclamation, il est recommandé de ne saisir qu’un seul service de médiation. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal le Tribunal judiciaire de LILLE METROPOLE pour les achats en boutique, ou le Tribunal du lieu du demandeur pour toute commande passée à distance.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Momentum et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.

La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. À défaut de règlement amiable, tout litige avec un client professionnel sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.

DONNÉES COLLECTEES

Les données collectées sont les suivantes :

Nom et prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis le site internet ou par mail, vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations précisées dans le message sont collectées.

Ces données sont destinées uniquement à nos services internes et à nos prestataires de services (livraisons) intervenant pour la finalité précédemment décrite. Elles seront conservées durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution de votre commande, de prestations de services associées le cas échéant et dans le cadre d’un éventuel service-après-vente, sauf dispositions légales contraires.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Ces données sont conservées jusqu’à exécution de la prestation ou pendant une durée maximale d’un (1) an à compter des premiers échanges si ceux-ci n’ont pas abouti jusqu’au terme de la commande.

CONSERVATION DES DONNÉES : DURÉE

Ces données sont conservées jusqu’à exécution de la prestation ou pendant une durée maximale d’un (1) an à compter des premiers échanges si ceux-ci n’ont pas abouti jusqu’au terme de la commande.

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

Des cookies enregistrent votre navigation à des fins statistiques Ils permettent de mesurer la fréquentation du site et d’analyser votre parcours sur celui-ci dans le but de vous offrir une expérience de navigation optimale.

DROIT A L’OUBLI

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au Règlement Général de Protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d’opposition, d’un droit à l’oubli et de suppression. Vous disposez également d'un droit à la limitation des traitements de données vous concernant.

Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d’identité, précisant votre demande à l'adresse suivante :MOMENTUM - 42 Rue des 3 Mollettes 59000 Lilleou par mail à l’adresse suivante hello@momentum-store.com